A travers une décision en date du 1er mars 2024, le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), a autorisé Baïdy Aribot, ancien 2ème vice-gouverneur à reprendre service à partir du même jour. Une décision qu’une bonne partie de l’opinion n’arrive pas à comprendre. Sur la toile, chacun y va de son commentaire.

Cet acte de Karamo Kaba, Gouverneur de la BCRG repose-t-il sur des bases légales ? Nous avons cherché à comprendre auprès d’une source bien placée au sein de l’institution mais aussi à travers la loi.

« C’est une stratégie prévue dans nos statuts…. Baïdy n’est pas le seul »

Selon ce cadre, la décision portant réintégration de Baïdy Aribot est bien légale. Il précise d’ailleurs que l’ancien 2ème vice-gouverneur n’est pas le seul concerné.

« C’est une stratégie qui prévue dans nos Statuts. Parce que si vous ne le faites pas et que la personne est employée par exemple dans une banque, elle donne un avantage certain à cette banque. Parce qu’elle sait tout ce qui est préparé, dans quelle direction on doit évoluer, comment les décisions vont être prises… Donc pendant deux ans, la personne doit être en congé sabbatique. On suppose que les choses vont fondamentalement changer entre-temps et elle peut travailler n’importe où après les deux ans. Maintenant, si c’est un employé de la BCRG qui n’a pas été radié, il a la possibilité de demander une réintégration », fait savoir notre source.

Poursuivant, il précise que Baidy n’est pas le premier à réintégrer l’institution après le « congé sabbatique ». Il cite notamment les deux vice-gouverneurs de la transition 2008-2010, Cheick Mohamed Sylla et feu M’Bemba Kaba Sidimé. Et pour cette fois-ci, dit-il, il y a trois personnes qui ont été réintégrées y compris Baïdy.

Pour toujours satisfaire notre curiosité, nous avons cherché à fouiller la Loi
L/2017/017/AN du 08 Juin 2017, portant Statut de la Banque Centrale de la République de Guinée.

En effet, selon l’article 52 de cette loi, après la cessation des fonctions de Gouverneur ou de Vice-gouverneur, les intéressés ne peuvent exercer d’activités professionnelles dans le domaine industriel, commercial ou de services pendant une période de deux ans, à l’exception des fonctions publiques qui viendraient à leur être confiées. La rémunération et les indemnités sont ainsi versées pendant deux années après la cessation des fonctions.

Mais la loi précise qu’en cas de démission ou de révocation pour faute grave, les avantages prévus ne sont pas dus. Sur ce point, Baïdy Aribot limogé en décembre 2021 n’est pas concerné par cette disposition parce que le décret de révocation ne dit pas le motif. Même si, il faut le préciser, son limogeage est intervenu dans un contexte de scandale sur les réseaux sociaux.

Aucune disposition de la loi ne prévoit la réintégration

Toutefois, la loi L/2017/017/AN ne dit pas explicitement que les personnes concernées doivent réintégrer l’institution après les deux ans.

Il faut relever également un souci avec cette loi. L’article 7 dit que « le personnel de la Banque Centrale est régi par le Code du Travail et ses textes d’application ». Sauf que le « congé spécial » évoqué dans la décision du Gouverneur n’est pas prévu dans le Code du Travail. Mais il y a une porte de sortie prévue à l’article 98 qui stipule que la loi sur le Statut de la BCRG prime sur les dispositions de toute autre loi.